Quelle valeur une e-signature a-t-elle en UE ?

La dématérialisation de document est de plus en plus courante de nos jours, vu l’essor des activités sur internet. Trouver un prestataire, faire ses achats, tout peut se faire en ligne, ce qui a permis l’instauration d’un nouveau système : la signature électronique. Cette « signature virtuelle » est toutefois sujette de nombreuses controverses quant à sa valeur et sa fiabilité.

La signature électronique : une pratique de plus en plus populaire

Pour conclure un contrat, un accord entre les deux parties est nécessaire pour la viabilité de celui-ci. Pour exprimer cette volonté de contracter, une signature est indispensable pour apporter une valeur légale à l’accord.

Si auparavant, un contrat nécessitait la présence des deux contractants sur un lieu donné, il est aujourd’hui possible d’établir un accord à distance. C’est tout l’intérêt du principe de l’e-signature. Cette pratique permet d’éliminer tout obstacle lié à la distance, et offre la possibilité de conclure des contrats à l’international. Cependant, les doutes subsistent chez certaines personnes quant à la valeur de la signature électronique.

Le principe de la signature électronique

Par définition, l’e-signature est un procédé technique, ayant les mêmes finalités qu’une signature manuscrite, mais effectuée sur un document électronique. Mais concrètement, comment ça marche la signature numérique ?

L’e-signature est effectuée à partir d’un système de sécurité informatique, accompagné d’une opération de cryptographie performante. De son côté, le signataire aura à sa disposition un logiciel spécialisé pour traiter son document.  A la différence du modèle manuscrit, la signature électronique n’est pas une figure aléatoire, il s’agit plutôt d’une succession de chiffres et de caractères. Cette dernière est ensuite authentifiée par un logiciel prévu à cet effet pour valider la signature.

Valeur de la signature électronique en Union Européenne

En 1999, la valeur légale de la signature électronique voit le jour en France et est acceptée au même titre que celle manuscrite. Ce ne fut pas le cas pour tous les pays membre de l’Union Européenne. En effet, l’acceptation du nouveau système a pris du temps, et ce n’est qu’en Juillet 2016 que le règlement eIDAS viendra s’appliquer à tous les pays de l’UE.

L’eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) vise à encourager les transactions électroniques, à travers des solutions de sécurisation des services en ligne. C’est aussi un règlement ayant pour but de créer une confiance entre les acteurs contractuels, en mettant en œuvre des procédures d’authentification très strictes.

Bref, la valeur d’une signature électronique en Union Européenne a connu une grande évolution ces dernières années. Si la France a pris de l’avance, les autres pays de l’Union ont avancé chacun à leur propre rythme. L’homogénéisation des membres quant à la reconnaissance de l’e-signature n’a été finalement déclarée que le 1 er Juillet 2016 avec le règlement eIDAS.